CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 – champ d’application

Toutes nos ventes sont régies par les présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toute condition d’achat, sauf stipulation dérogatoire expresse.

Article 2 – la commande

2-1 Passation et Préparation de la commande

L’ordre est passé par internet (sur adresse www.champagne-veuve-olivier.com) ou par courrier à l’adresse suivante :Champagne Veuve Olivier et Fils BP 2, 10 route de Dormans 02850 TRELOU SUR MARNE.

Dès réception de la commande, celle–ci présente un caractère irrévocable.

Le client précise le mode de règlement (carte bancaire ou virement).

Le client reçoit un e-mail confirmant sa commande.

2-2 Indisponibilité du produit

Le vendeur s’engage à honorer cette commande dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 - Livraisons

3-1 Délais de livraison

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre informatif et indicatif; ils n’engagent pas notre responsabilité.

3-2 Aire géographique de livraison

La zone de livraison des produits en vente sur le site est exclusivement la France métropolitaine.

3-3 Risques

Le transfert des risques sur les produits vendus par notre société s’effectue à la remise des produits au transporteur.

3-4 Transport

Le bénéficiaire doit, en cas d’avarie des marchandises livrées ou de manquants, de colis défectueux, effectuer toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur.

Tout produit n’ayant pas fait l’objet de réserves sera considéré accepté par le bénéficiaire et dégagera notre société de toute responsabilité vis-à-vis du bénéficiaire.

Article 4 - Prix

Nos prix sont indiqués toutes taxes comprises en euros et sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Sauf accord entre les parties, le règlement s’effectue à la commande. Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé. En application des dispositions légales, tout règlement intervenant après la date de paiement figurant sur la facture entraînera le paiement de pénalités de retard dont le montant est égal à trois fois le taux d’intérêt légal. Ces pénalités sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire.

En outre, le paiement tardif entraînera l’application d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 €.

Article 5 – Modalités de paiement

Le prix est payable immédiatement et en intégralité à la commande selon les modalités suivantes :

-par carte bancaire sur notre site internet (www.champagne-veuve-olivier.com)

-par virement en euros sur le compte du Champagne Veuve Olivier et Fils dont les coordonnées seront précisées au moment de la commande.

La commande est validée après son paiement effectif.

Le paiement en ligne par carte bancaire est garanti par l’utilisation du protocole de sécurisation. Ce système vous assure une totale confidentialité des informations personnelles transmises sur le site.

Vos coordonnées bancaires sont en outre protégées car elles ne sont jamais communiquées mais sont transmises directement à notre banque (Crédit Agricole) sur un mode crypté non exploitable par des tiers.

Article 6 – Réserve de propriété

Conformément à l’article L 624-16 du Code du Commerce, les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégral.

Article 7 - Litiges

Nos ventes sont soumises à la législation française. Il est expressément attribué compétence au Tribunal de Grande Instance du domicile du vendeur.

Article 8 – Protection des données personnelles

En application de l’article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés », le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui le concernent.

Il peut exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l’adresse suivante : Champagne Veuve Olivier et Fils BP 2, 10 route de Dormans 02850 TRELOU SUR MARNE ou par mail à info@champagne-veuve-olivier.com

Article 9 - Archivage et preuve

Les données conservées dans la base de données de la société font force probante des commandes passées sauf erreur manifeste dont le client apporte la preuve. Le client ayant la possibilité de vérifier l’exactitude des coordonnées saisies, il assumera seul les conséquences de la non réception ou de la perte des produits commandés en cas d’erreur.

Article 10 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement , des éléments du site qu’ils soient visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans accord écrit auprès du vendeur.

Article 11 - Réclamation

Pour toute réclamation, le client peut envoyer son courrier à l’adresse suivante : Champagne Veuve Olivier et Fils BP 2, 10 route de Dormans 02850 TRELOU SUR MARNE ou par mail à info@champagne-veuve-olivier.com.

Article 12 - Garantie et responsabilité

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

En cas de défectuosité du produit, il conviendra au client de se conformer aux conditions de l’article 1648du Code Civil.

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne n’est tenu que d’une obligation de moyens. Ainsi, il pourra s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

Article 13 - Protection des mineurs

Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique qui dispose que la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix huit ans est interdite, le client et le bénéficiaire s’engage à avoir dix-huit ans révolus à la date de la commande.